SERVICE DE MISE EN RELATION DES CELIBATAIRES SUR MONTPELLIER
(Version du 10/4/2022)
1. DEFINITIONS – VOCABULAIRE
« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation du SERVICE DE MISE EN RELATION DES CELIBATAIRES SUR MONTPELLIER
« Société » désigne la SASU THEMA CAFE dont l’adresse du siège social est : 48 rue Claude Balbastre 34070 Montpellier (mentions légales)
« Service » désigne le SERVICE DE MISE EN RELATION DES CELIBATAIRES SUR MONTPELLIER appartenant à la Société
« Utilisateur » désigne un utilisateur du SERVICE DE MISE EN RELATION DES CELIBATAIRES SUR MONTPELLIER, qu’il soit abonné ou non
2. OBJET DU DOCUMENT
Le présent document décrit les CGU du SERVICE DE MISE EN RELATION DES CELIBATAIRES SUR MONTPELLIER.
3. DOMAINE D’APPLICATION
Ce document s’applique à l’ensemble des Utilisateurs du SERVICE DE MISE EN RELATION DES CELIBATAIRES SUR MONTPELLIER.
La présentation du Service est accessible en utilisant l’URL : https://relation-celibataires.com/
4. ACCES AU SERVICE
Le Service est ouvert à tous les résidents en France.
La demande de souscription est soumise à examen suite à un entretien avec un de nos conseillers.
L’objet du SERVICE DE MISE EN RELATION DES CELIBATAIRES SUR MONTPELLIER est de faire se rencontrer des Utilisateurs qui pourraient potentiellement démarrer une histoire amoureuse. Le Service ne met pas en relation des Utilisateurs dans l’objectif unique de la réalisation d’un mariage.
5. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à maintenir des relations respectueuses envers les autres Utilisateurs et à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Il s’engage en autres à :
- Ne pas faire envers un autre Utilisateur des discriminations qui seraient fondées par exemples sur l’orientation sexuelle, la situation familiale, l’état de santé, les orientations politiques
- Ne pas agresser, intimider, harceler les autres Utilisateurs
La Société ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par les Utilisateurs.
Dans l’objectif de rechercher une relation authentique avec une âme sœur, l’Utilisateur s’engage à répondre avec honnêteté et sincérité au questionnaire en ligne ainsi qu’aux questions posées par l’examinateur durant l’entretien en fournissant des informations exactes, conformes à la réalité et ne prêtant pas à confusion. Dans le cas où la situation personnelle amoureuse change, l’Utilisateur s’engage à en avertir les conseillers du Service.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins de commerces sexuels.
La Société ne peut pas être tenue responsable des fausses déclarations d’un Utilisateur.
6. RESTRICTIONS POUR L’ACCES AUX SERVICES
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service si :
- Vous avez moins de 18 ans
- Vous avez été condamné pour une infraction pénale pour des faits de violence ou à caractère sexuel
La Société ne vérifie pas les antécédents pénaux de ses Utilisateurs.
Lors du premier rendez-vous avec une âme soeur potentielle, Il est conseillé de faire la rencontre dans un endroit public et par précaution d’informer un ami ou un parent proche.
7. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Société ne peut pas être tenue responsable des fausses déclarations d’un Utilisateur lors du questionnaire en ligne et lors de l’entretien avec un de nos conseillers.
La Société ne peut pas être tenue responsable des actes de quelque nature qu’ils soient qui seraient commis par un Utilisateurs envers un autre Utilisateur lors de la première rencontre, y compris les actes commis au cours d’événements organisés par la Société.
8. RADIATION D’UN UTILISATEUR
En cas d’utilisation abusive du Service, en cas de comportements inappropriés, d’atteintes aux valeurs de sérieux et de courtoisie avec d’autres Utilisateurs, pour tout manquement ou violation des dispositions légales et réglementaires applicables en France ou violation des présentes CGU, le Service se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’Utilisateur au SERVICE DE MISE EN RELATION DES CELIBATAIRES SUR MONTPELLIER
L’Utilisateur n’aura droit à aucun remboursement pour la période qui reste à courir jusqu’à l’expiration de l’abonnement.
L’Utilisateur se verra également interdire définitivement l’accès aux activités et événements de la SASU THEMA CAFE.
L’Utilisateur sera notifié par courrier électronique de sa radiation du SERVICE DE MISE EN RELATION DES CELIBATAIRES SUR MONTPELLIER.
9. DEMANDES – RÉCLAMATIONS
Pour toute demande ou réclamation relative au Service, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’aide du formulaire de contact : https://relation-celibataires.com/contact/
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies et s’interprètent conformément au droit français, les Utilisateurs du Service devant résider en France.